Plafonnement des indemnités prud’homales, fausse bonne idée

Plafonnement des indemnités prud’homales, fausse bonne idée

Le plafonnement des indemnités prud’homales pour les TPE va avoir deux effets négatifs, les TPE oauront encore plus de mal à recruter et cela encourage le recours à la procédure car minimum garanti.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

dimanche 24 février 2019

Actualités RH

Plafonnement des indemnités prud’homales, fausse bonne idée

Vendredi 12 juin 2015

Au lieu de chercher à opposer des collaborateurs et des dirigeants qui ont en commun la réussite et la pérennisation de leur outil de travail, les mesures de plafonnement des indemnités prud'hommales pour les TPE présentent deux effets pervers :

  • les TPE auront encore plus de mal à recruter

Ce qui est déjà un réel défi, car les moyens des uns ne sont pas ceux des autres en terme de financement des recrutements, de salaire, de notoriété, ou tout simplement pour la construction du CV en grands groupes.

En entrant dans une TPE, le salarié dans son droit comprend ainsi qu’il « touchera » moins au tribunal prud’homal que s’il était dans un grand groupe. Mais surtout, l’image même du dirigeant de TPE en pâtira puisqu’il sera vite assimilé à un patron qui peut faire tout et surtout n’importe quoi car ça ne lui coûtera pas cher.

  • c’est afficher, voir encourager le recours à la procédure puisqu’il y a un minimum garanti !

En fixant une fourchette (minimum/maximum) des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’état encourage le recours à des procédures puisque les ex salariés s’attendront à toucher une somme minimum et les TPE risquent fort de déchanter quand elles comprendront que la systématisation des recours prud’homaux pourra leur coûter finalement le double.

Cette décision ne résout donc en rien la complexification du code du travail, les difficultés de recrutement des TPE et le coût prohibitif du travail en France.

Les pistes de solutions sont plus à chercher du côté de l’accompagnement des dirigeants face à un code du travail toujours plus délirant, le coût de recrutement, la dimension trop figée de la relation employeur / salarié, la mise en avant des intérêts communs.

SPARTE RH
 La solution de SPARTE RH en Gestion des Ressources Humaines externalisée  (PDF 92Ko)
En bref !
31/01/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Février 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
10/01/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de janvier
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
08/01/2019 + Janvier 2019
19/12/2018 + Améliorer la performance sur l'espace de travail
Le bien-être et la performance des collaborateurs passent aussi par l’aménagement de leurs postes de travail. Conseils à télécharger.
30/11/2018 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Décembre
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
21/11/2016 - Relations Sociales CE CHSCT DP DS - Expertise RH
Dirigeants de PME, entrepreneurs vous recherchez un accompagnement sur l’organisation de votre interface sociale au sein de votre structure. SPARTE...
19/11/2016 - Du sourcing à l'intégration réussie du salarié - Challenge+ HEC
SPARTE RH spécialiste des Ressources Humaines à Temps Partagé poursuit son action formation dans le programme de Challenge+ HEC sur le thème Du...
18/11/2016 - Formation : Missions des Instances Représentatives du Personnel
Dans le cadre de son expertise dans la gestion des ressources humaines d’entreprise, SPARTE RH propose des formations spécifiques sur les missions...
17/11/2016 - Nouvelle Vie Professionnelle 2016 Paris
Votre DRH à temps partagé SPARTE RH vous informe du lancement le 24 novembre 2016 du salon Nouvelle Vie Professionnelle à Paris porte de la Villette,...
10/11/2016 - Agoranov incubateur d’entreprises innovantes
SPARTE RH le spécialiste de la gestion des Ressources Humaines à temps partagé réalise régulièrement des interventions chez Agoranov, l’incubateur...
03/11/2016 - Législation du travail, élections syndicales des TPE
Les élections syndicales pour les très petites entreprises se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les représentants des salariés seront...
27/10/2016 - Loi Travail applicable à la publication des décrets
Bon nombre de décrets de la loi Travail n'ont pas été publiés, or, cette étape est indispensable pour permettre leur application. Les règles des...
20/10/2016 - Recrutement, rédaction de la fiche de poste
Tout recrutement doit commencer par la rédaction de la fiche de poste. On y indique les missions qui devront être réalisées par le salarié. Une des...
13/10/2016 - Salon des entrepreneurs 2016 à Marseille
La prochaine édition du salon des entrepreneurs se déroulera les 26 et 27 octobre 2016 au palais des Congrès de Marseille Chanot. Sparte RH, des...
06/10/2016 - Cherche cadres expérimentés pour starts-up
Chez SPARTE RH spécialiste de la prestation RH externalisée, nous côtoyons de nombreux dirigeants de start-ups. Ceux-ci nous font régulièrement part...
29/09/2016 - Du startuper au dirigeant, piloter son hypercroissance
AGORANOV et les formations. Pour la rentrée des incubés une formation sur la thématique RH. Premier sujet de la rentrée sur le thème RH animé par...
22/09/2016 - Comment intégrer une start-up ?
Les start-ups recherchent aujourd’hui des compétences variées. Comment faire pour proposer ses services aux dirigeants de ce secteur ? SPARTE RH...
15/09/2016 - Les start-ups recherchent quadras et quinquas
En accédant à la maturité, les start-ups se développent et embauchent massivement de nombreux salariés. Aujourd’hui, elles doivent se doter de...
12/09/2016 - Management collaboratif - Les clés du succès
Une nouvelle conférence SPARTE RH à la maison de l'emploi Rives de Seine, sur le thème du management collaboratif. Pourquoi ? Comment ? Les clés du...
08/09/2016 - Publication de la loi Travail au Journal Officiel
Le feuilleton de la loi travail a pris fin cet été avec la publication de la loi au Journal Officiel du 9 août 2016. Nous vous présentons cette...
Retour en haut de page