Saisine du Conseil constitutionnel pour la loi Travail

Saisine du Conseil constitutionnel pour la loi Travail

Saisine du Conseil constitutionnel sur deux articles du texte de la loi Travail mis en cause par les députés concernant les locaux syndicaux et la franchise.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

mercredi 19 juin 2019

Actualités RH

Saisine du Conseil constitutionnel pour la loi Travail

Mercredi 27 juillet 2016

Le Conseil constitutionnel a été saisi vendredi 22 juillet par les députés Les Républicains et l'UDI. Sparte RH, partenaire des entreprises pour des solutions RH à temps partagé vous en dit plus.

Saisine du Conseil constitutionnel sur deux articles du texte de la loi Travail mis en cause par les députés concernant les locaux syndicaux et la franchise.

C’est dans un premier temps l’article 27 de la nouvelle loi qui est décrié par les députés de droite. Il établit qu’une collectivité doit s’acquitter d’une « indemnité spécifique » si elle suspend la mise à disposition d’un local à une activité syndicale sans proposer un autre. Dans ce cas, les députés "s'interrogent sur la conformité de cette obligation de dédommagement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales".

Concernant le second article, ce qui inquète les élues est le fait de nommer une instance pour instaurer le dialogue social destiné aux "réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France, liés par un contrat de franchise". Ils estiment que le franchisé est  "libre de déterminer les conditions d'exploitation de son entreprise et de gestion de son personnel".

Pour les questions RH, quelle que soit la taille de votre entreprise, Sparte RH vous fait bénéficier de son savoir-faire. Découvrez notre expertise RH.

SPARTE RH
 La solution de SPARTE RH en Gestion des Ressources Humaines externalisée  (PDF 92Ko)
 La solution de SPARTE RH en Droit du Travail  (PDF 133Ko)
En bref !
03/06/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Juin
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
03/05/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mai 2019
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
04/04/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois d'Avril 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
01/04/2019 + L'HEBDO DES PME : entretien avec Emmanuel Lafont - SPARTE RH
Emmanuel Lafont, fondateur de Sparte RH, est intervenu sur le plateau L’Hebdo des PME, du samedi 30 mars 2019, présenté par Fanny Berthon, sur BFM...
08/03/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mars 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
27/06/2018 - L’épargne salariale, retours d’expériences
Evolution du cadre fiscal et social de l’intéressement avec la loi PACTE, pourquoi partager la valeur au sein de son entreprise en mettant en place...
20/06/2018 - Le RGPD un outil de confiance, un atout pour l’entreprise
Le RGPD un outil de confiance, un atout pour l'entreprise. Un mois après l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation au service de la...
07/06/2018 - SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Juin
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
29/05/2018 - Qu’est-ce que l’AAI 2018 ?
L’Appel à idée de TEDx Saclay 2018 est terminé ! Cette année le thème proposé est le« DATA’BANG ». SPARTE RH tente l’aventure, retour sur les...
18/05/2018 - Transmettre son expertise, les conférences TEDx
Des conférences ? Des expériences ? Des analyses ? Voici l'objectif des TEDx. Découvrez ces conférences au fil de nos questions. « Quelle est la...
08/05/2018 - SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mai
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
18/04/2018 - La prévention de la pénibilité au travail avec la Réforme.
La prévention de la pénibilité au travail, ce qui change pour les PME en matière de droit du travail depuis les ordonnances Macron. Une infographie...
13/04/2018 - IMPACT de la loi PACTE et l'épargne salariale en entreprise.
La loi PACTE et l'épargne salariale en entreprise, SPARTE RH prend la parole au micro d’RTL.
11/04/2018 - Le télétravail avec la Réforme.
Le télétravail, ce qui change pour les PME en matière de droit du travail depuis les ordonnances Macron. Une infographie simple et synthétique pour...
30/03/2018 - Pourquoi les entreprises n’arrivent pas à recruter ? SPARTE RH prend la parole.
Emmanuel Lafont président fondateur de SPARTE RH au micro de SUD RADIO dans l’émission Le Grand Soir.
28/03/2018 - Les représentants du personnel : le CES avec la Réforme.
Les représentants du personnel : le comite social et économique (CES), ce qui change pour les PME en matière de droit du travail depuis les...
18/12/2017 - Recrutement et intégration d’un nouveau collaborateur
La phase d’intégration d’un nouveau salarié, également connue sous le nom d’onboarding, est essentielle pour s’assurer qu’il ne partira pas durant sa...
14/03/2018 - Négociations dans les PME de moins de 50 salariés avec la Réforme.
La négociation pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui change pour les PME en matière de droit du travail depuis les ordonnances Macron....
09/03/2018 - SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mars
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
07/03/2018 - La négociation entre branche et entreprise avec la Réforme.
La négociation entre branche et entreprise ce qui change pour les PME en matière de droit du travail depuis les ordonnances Macron. Une infographie...
Retour en haut de page