Les avocats divisés sur l’application de la loi Travail

Les avocats divisés sur l’application de la loi Travail

Après l'adoption définitive de la loi du travail le 21 juillet 2016, le texte doit désormais être appliqué. L’équipe de Sparte RH est aux côtés des entreprises pour les accompagner durant cette période.

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mercredi 19 juin 2019

Actualités RH

Les avocats divisés sur l’application de la loi Travail

Mercredi 3 août 2016

Après l’adoption définitive de la loi du travail le 21 juillet 2016, le texte doit désormais être appliqué. L’équipe de Sparte RH est aux côtés des entreprises pour les accompagner durant cette période.

Cette nouvelle étape risque en effet de provoquer de nombreux heurts, la législation du travail étant modifiée en profondeur. Les juristes s’interrogent notamment sur :

  • le principe de neutralité "si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché", ce texte pouvant aussi bien s’appliquer aux convictions religieuses que syndicales des employés ;
  • la simplification et la sécurisation du licenciement économique est décriée car elle s’applique différemment en fonction de la taille de l’entreprise et ne tient pas compte des groupes ayant plusieurs domaines d’activité ;
  • le référendum et les accords d’entreprise, avec la fin du droit d’opposition, risquent également de soulever des conflits auprès des syndicats.

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 Gestion des Ressources Humaines externalisée  (PDF 92Ko)
 La solution de SPARTE RH en Droit du Travail  (PDF 133Ko)
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