Prochaines élections syndicales 2016 des TPE

Prochaines élections syndicales 2016 des TPE

Les prochaines élections syndicales se dérouleront dans les TPE, le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Dans les TPE, le vote pour ces élections aura lieu par voie électronique ou postale.

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lundi 22 avril 2019

Actualités RH

Prochaines élections syndicales 2016 des TPE

Mercredi 17 août 2016

Les prochaines élections syndicales se dérouleront dans les entreprises, le 28 novembre et le 12 décembre 2016.

Dans les TPE, le vote aura lieu par voie électronique ou postale. Ces élections permettront de désigner les futures commissions paritaires régionales. Sparte RH qui accompagne, notamment les dirigeants des TPE dans leur politique RH, vous en dit plus.

Les élections syndicales se déroulent tous les quatre ans. Elles permettent d’élire les représentations syndicales les plus représentatives pour signer les accords collectifs. Depuis la loi d’octobre 2010, les employés des TPE peuvent y participer en votant uniquement par correspondance ou voie électronique.

Avant les élections, les organisations syndicales ont six mois pour se préparer.

A la suite de ces élections, des commissions paritaires interprofessionnelles (CPRI) seront instaurées en juillet 2017. Elles regrouperont 10 salariés et 10 employeurs de TPE. Y seront débattues les questions concernant notamment l’emploi, les conditions de travail, les conflits individuels et collectifs et les formations.

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