DSN : Les dates de dépôt obligatoire

DSN : Les dates de dépôt obligatoire

Sparte RH est présent quotidiennement auprès des entreprises. Notre but consiste à accompagner les dirigeants, notamment sur les volets sociaux et légaux. C’est pourquoi nous nous intéressons à la DNS

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

dimanche 20 octobre 2019

Actualités RH

DSN : Les dates de dépôt obligatoire

Mercredi 24 août 2016

Sparte RH est présent quotidiennement auprès des entreprises. Notre but consiste à accompagner les dirigeants, notamment sur les volets sociaux et légaux. C’est pourquoi nous nous intéressons aujourd’hui à la DNS.

La déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises payant plus de 50 000 € de cotisations sociales doit être obligatoirement envoyée avec la paie de juillet 2016. Elle sera exigible pour le 5 ou le 15 août. Pour les PME payant de moins de 50 000 €, la déclaration devra être faite au moment de la paie de janvier 2017 pour un dépôt le 5 ou le 15 février suivant.

Ce sont les organismes de recouvrement (URSSAF, …) qui calculent les seuils de cotisations sociales.

La pénalité, qui ne peut excéder 750 €, s’applique pour sanctionner les déclarations incomplètes ou déposées en dehors des délais.

Vous désirez être suivi par une équipe de professionnels pour la gestion RH de votre entreprise ? Nous sommes à votre service.

SPARTE RH
 La solution de SPARTE RH en Gestion des Ressources Humaines externalisée  (PDF 92Ko)
 La solution de SPARTE RH en Gestion du Personnel  (PDF 134Ko)
En bref !
02/09/2019 + SPARTE RH GROUPE
SPARTE RH GROUPE c’est plus de 50 spécialistes sur les fonctions RH et recrutement, administratives, financières, marketing et organisationnelles aux...
03/06/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Juin
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
03/05/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mai 2019
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
04/04/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois d'Avril 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
01/04/2019 + L'HEBDO DES PME : entretien avec Emmanuel Lafont - SPARTE RH
Emmanuel Lafont, fondateur de Sparte RH, est intervenu sur le plateau L’Hebdo des PME, du samedi 30 mars 2019, présenté par Fanny Berthon, sur BFM...
18/03/2017 - Green creative, une startup qui recrute
Lors de son palmarès répertoriant les entreprises qui recrutent, Le Figaro a distingué la startup Green creative, qui est accompagnée par SPARTE RH.
14/03/2017 - Interventions, formations SPARTE RH à venir
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour connaître les prochaines interventions de SPARTE RH (conférences et ateliers).
10/03/2017 - Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales
De nouvelles mentions légales sur les affichages en entreprise et la tenue du registre du personnel sont apparues avec la loi relative à l’égalité et...
07/03/2017 - Salon Solutions RH 2017
La prochaine édition du salon Solutions RH se tiendra du 21 au 23 mars 2017 au parc des expositions de Paris, porte de Versailles.
03/03/2017 - Aide à l’embauche pour PME et TPE
La prime d’aide à l’embauche pour les PME et les TPE vient d’être prolongée jusqu’à fin juin 2017.
24/02/2017 - Station F, le plus grand campus de startups du monde ouvrira début avril 2017 à Paris
Avec SPARTE RH, partenaire des startups dans la gestion de leurs ressources humaines, soyez informé sur les nouveautés du secteur.
17/02/2017 - Les leviers de croissance en RH dans les startups, les clients de SPARTE RH témoignent
En se développant, les startups doivent faire face à l’accroissement significatif de leur masse salariale, ce qui entraîne des modifications dans...
10/02/2017 - Externalisation RH, 7 avantages pour les entreprises
L’externalisation est de plus en plus utilisée par les entreprises. Aujourd’hui, celles-ci ont de plus en plus recours aux services de consultants,...
03/02/2017 - Reportage sur SPARTE RH le 6 février sur BFM TV
Le lundi 6 février, la chaîne BFM TV diffusera le reportage consacré à SPARTE RH sur la DRH à temps partagé.
02/02/2017 - Rencontres innovation et jeunes entreprises de croissance 2017
Les Rencontres de l’innovation et des entreprises de croissance a lieu conjointement avec le Salon des entrepreneurs de Paris les 1er et 2 février...
02/02/2017 - Primes et conventions collectives, soyez vigilants
De nombreuses primes de fin d’année, primes de vacances ou autres sont instaurées dans les conventions collectives. Il est du devoir de l’employeur...
28/01/2017 - GENEPRED, une start up en médecine prédictive prometteuse
Les Echos a récemment salué l’entreprise GenePred, cliente de SPARTE RH, qui utilise les travaux du professeur Alain Dessein de l'Inserm pour...
24/01/2017 - Licenciement économique, nouvelles règles
Les nouvelles règles sur le licenciement économiques sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. Satisfaisant une ancienne revendication patronale.
20/01/2017 - Salon des entrepreneurs 2017 à Paris
La prochaine édition du salon des entrepreneurs se tiendra les 1er et 2 février 2017 au Palais des congrès de Paris. Une conférence Embaucher votre...
16/01/2017 - Rencontres de la niaque 2017 Docks de Paris
Les prochaines Rencontres de la niaque se tiendront le 18 janvier 2017 aux Docks de Paris. SPARTE RH est aux côtés des créateurs d’entreprise en...
Retour en haut de page