DSN : Les dates de dépôt obligatoire

DSN : Les dates de dépôt obligatoire

Sparte RH est présent quotidiennement auprès des entreprises. Notre but consiste à accompagner les dirigeants, notamment sur les volets sociaux et légaux. C’est pourquoi nous nous intéressons à la DNS

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lundi 19 août 2019

Actualités RH

DSN : Les dates de dépôt obligatoire

Mercredi 24 août 2016

Sparte RH est présent quotidiennement auprès des entreprises. Notre but consiste à accompagner les dirigeants, notamment sur les volets sociaux et légaux. C’est pourquoi nous nous intéressons aujourd’hui à la DNS.

La déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises payant plus de 50 000 € de cotisations sociales doit être obligatoirement envoyée avec la paie de juillet 2016. Elle sera exigible pour le 5 ou le 15 août. Pour les PME payant de moins de 50 000 €, la déclaration devra être faite au moment de la paie de janvier 2017 pour un dépôt le 5 ou le 15 février suivant.

Ce sont les organismes de recouvrement (URSSAF, …) qui calculent les seuils de cotisations sociales.

La pénalité, qui ne peut excéder 750 €, s’applique pour sanctionner les déclarations incomplètes ou déposées en dehors des délais.

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