Loi Travail applicable à la publication des décrets

Loi Travail applicable à la publication des décrets

Bon nombre de décrets de la loi Travail n'ont pas été publiés, or, cette étape est indispensable pour permettre leur application. Les règles des contrats de travail signés aujourd'hui vont encore évoluer.

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jeudi 18 juillet 2019

Actualités RH

Loi Travail applicable à la publication des décrets

Jeudi 27 octobre 2016

Vous êtes dirigeant d'une startup, PME ou TPE ? SPARTE RH vous accompagne pour les questions concernant les ressources humaines.

Un bon nombre de décrets de la loi Travail n'ont pas été publiés, or, cette étape est indispensable pour permettre leur application. Les règles des contrats de travail signés aujourd'hui sont donc amenées à évoluer à l'avenir, en fonction de ces publications.

141 décrets sont concernés aujourd'hui. Le ministère du Travail a annoncé qu'il désirait publier l'ensemble de ceux-ci rapidement.

Les thèmes abordés concernent : la durée du travail, les congés, les accords collectifs, les accords offensifs sur l'emploi, le compte personnel d'activité, la médecine du travail et les travailleurs détachés.

Selon l'échéancier du ministère du Travail, l'essentiel de ces décrets devrait paraître entre septembre et décembre 2016.

Nos conseillers sont à votre disposition, contactez-les.

SPARTE RH
 Solutions RH externalisées - SPARTE RH  (PDF 155Ko)
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