Affichages obligatoires des entreprises via Internet

Affichages obligatoires des entreprises via Internet

Depuis la parution de deux décrets du 22 octobre 2016, les obligations en matière d’affichage et de transmission à l’administration évoluent. Les employés peuvent désormais être informés par internet.

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lundi 17 juin 2019

Actualités RH

Affichages obligatoires des entreprises via Internet

Dimanche 25 décembre 2016

Il est désormais possible, depuis le 22 octobre 2016 d’informer ses employés par Internet, grâce à la parution de deux décrets « relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration ».

Ces nouvelles mesures permettent aux entreprises d’éviter de payer une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros lorsque les documents obligatoires n’étaient pas affichés.

SPARTE RH a anticipé cette évolution en utilisant l’application développée par Celul pour faciliter la communication au sein des entreprises (affichage du règlement intérieur ou du règlement unique). Cette application est également utilisée dans le cadre de la communication interne en permettant d’avoir notamment accès au répertoire de l’entreprise, aux notes de service ou au livret d’accueil.

Vous êtes intéressé par notre innovation et désirez vous informer sur nos méthodes ? Téléchargez notre documentation sur la gestion du personnel ci-dessous.

SPARTE RH
 Documentation SPARTE RH Gestion du personnel  (PDF 503Ko)
 Documents à afficher ou diffuser dans les entreprises  (PDF 450Ko)
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