Licenciement économique, nouvelles règles

Licenciement économique, nouvelles règles

Les nouvelles règles sur le licenciement économiques sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. Satisfaisant une ancienne revendication patronale.

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lundi 17 juin 2019

Actualités RH

Licenciement économique, nouvelles règles

Mardi 24 janvier 2017

Satisfaisant une ancienne revendication patronale, la loi Travail comporte de nouvelles règles sur le licenciement économique. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016.

Sous certaines conditions, dépendant notamment de la taille de l’entreprise, trois éléments peuvent désormais être évoqués :

  • la baisse de commandes ;
  • la baisse de chiffre d’affaires ;
  • la dégradation de la trésorerie.

Pour une plus grande sécurité juridique, le Gouvernement a reporté cette mesure de plusieurs mois.

Vous êtes à la tête d’une entreprise et recherchez une solution RH pour vous développer ?

SPARTE RH vous propose son expertise, notamment pour tout ce qui concerne la réglementation.

Pour plus d’informations sur les affichages et les diffusions obligatoires des documents dans les entreprises, téléchargez notre documentation ci-dessous.

SPARTE RH
 Informations sur les affichages et les diffusions dans les entreprises  (PDF 450Ko)
En bref !
03/06/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Juin
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
03/05/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mai 2019
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
04/04/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois d'Avril 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
01/04/2019 + L'HEBDO DES PME : entretien avec Emmanuel Lafont - SPARTE RH
Emmanuel Lafont, fondateur de Sparte RH, est intervenu sur le plateau L’Hebdo des PME, du samedi 30 mars 2019, présenté par Fanny Berthon, sur BFM...
08/03/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mars 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
12/01/2017 - Conférence Neuillylab pour dirigeants de start-up
Emmanuel Lafont, fondateur de SPARTE RH, interviendra lors d’une conférence organisée par le Neuillylab le mardi 31 janvier 2017.
08/01/2017 - Conférence SPARTE RH organisée par la P. Factory de Marseille
SPARTE RH intervient le 12 janvier à la P. Factory de Marseille pour un meet up sur le thème de l’hyper croissance en start up.
04/01/2017 - LA DRH A TEMPS PARTAGÉ
Sur BFM Business, l'analyse d'une nouvelle pratique des PME en matière de GRH : s'offrir les services d'un DRH à temps partagé
01/01/2017 - Salon travail et mobilité professionnelle 2017
La grande halle de la Villette à Paris abritera le prochain Salon du travail et de la mobilité professionnelle, les 20 et 21 janvier 2017.
28/12/2016 - Documents à afficher dans les entreprises
De nombreux documents doivent être fournis par l’entreprise concernant différents types d’informations. SPARTE RH vous propose de télécharger une...
25/12/2016 - Affichages obligatoires des entreprises via Internet
Depuis la parution de deux décrets du 22 octobre 2016, les obligations en matière d’affichage et de transmission à l’administration évoluent. Les...
22/12/2016 - DRH à temps partagé, nouvelle pratique des entreprises
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20/12/2016 - Fin de l’aide à l’embauche dans les PME
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12/12/2016 - SPARTE RH accompagne les start-up
SPARTE RH accompagne les start-up dans leur gestion des ressources humaines. Parmi elles, nous vous présentons l’exemple de Green CREATIVE, qui...
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Le salon des grandes écoles de commerce et d’ingénieurs se tiendra les 10 et 11 décembre 2016 à l’espace Champerret à Paris.
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