Licenciement économique, nouvelles règles

Licenciement économique, nouvelles règles

Les nouvelles règles sur le licenciement économiques sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. Satisfaisant une ancienne revendication patronale.

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jeudi 18 juillet 2019

Actualités RH

Licenciement économique, nouvelles règles

Mardi 24 janvier 2017

Satisfaisant une ancienne revendication patronale, la loi Travail comporte de nouvelles règles sur le licenciement économique. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016.

Sous certaines conditions, dépendant notamment de la taille de l’entreprise, trois éléments peuvent désormais être évoqués :

  • la baisse de commandes ;
  • la baisse de chiffre d’affaires ;
  • la dégradation de la trésorerie.

Pour une plus grande sécurité juridique, le Gouvernement a reporté cette mesure de plusieurs mois.

Vous êtes à la tête d’une entreprise et recherchez une solution RH pour vous développer ?

SPARTE RH vous propose son expertise, notamment pour tout ce qui concerne la réglementation.

Pour plus d’informations sur les affichages et les diffusions obligatoires des documents dans les entreprises, téléchargez notre documentation ci-dessous.

SPARTE RH
 Informations sur les affichages et les diffusions dans les entreprises  (PDF 450Ko)
En bref !
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