Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales

Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales

De nouvelles mentions légales sur les affichages en entreprise et la tenue du registre du personnel sont apparues avec la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

lundi 17 juin 2019

Actualités RH

Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales

Vendredi 10 mars 2017

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté fait apparaitre de nouvelles mentions légales sur les affichages en entreprise et la tenue du registre du personnel. SPARTE RH, partenaire des startups, TPE et PME vous en dit plus.

Un nouveau cas de discrimination, relatif au bizutage, est concerné par cette loi. Le code pénal entend par bizutage « le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif ».

Un registre du personnel doit également être tenu dans chaque entreprise. Il doit contenir des informations sur les personnes embauchées dans l’entreprise ainsi que les stagiaires et bientôt les personnes volontaires en service civique.

Nos conseillers vous apporteront plus renseignements si vous prenez rendez-vous avec eux.

Vous pouvez également participer à l’une des conférences que nous organisons.

Pour plus d’information sur l’affichage en entreprise, vous pouvez également télécharger la plaquette ci-dessous.

SPARTE RH
 Documentation affichage en entreprise  (PDF 450Ko)
En bref !
03/06/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Juin
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
03/05/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mai 2019
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
04/04/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois d'Avril 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
01/04/2019 + L'HEBDO DES PME : entretien avec Emmanuel Lafont - SPARTE RH
Emmanuel Lafont, fondateur de Sparte RH, est intervenu sur le plateau L’Hebdo des PME, du samedi 30 mars 2019, présenté par Fanny Berthon, sur BFM...
08/03/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mars 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
11/04/2017 - Faites solder les congés payés avant le 30 avril
Dans la plupart des conventions collectives, les congés payés doivent être soldés avant le 30 avril prochain. Il importe à l’employeur de s’assurer...
07/04/2017 - Embaucher en TPE PME sans risques prud'homaux
Le président de l’Association Nationale des DRH conseille aux PME et TPE de recourir aux services de DRH à temps partagé.
03/04/2017 - Linkedin : les tendances et actus RH vues pour vous, en mode spartiate
Pour garder un œil sur l’actualité RH sans y passer votre journée, passez aux RH 2.0 !
30/03/2017 - SPARTE RH partenaire de l’incubateur Descartes
SPARTE RH est partenaire du programme d’accélération des start’up de l’incubateur Descartes, situé en Seine-et-Marne.
26/03/2017 - Des seniors embauchés par des start’up
Si les dirigeants de start’up ne s’entourent pas, au premier abord, de seniors, ils recourent de plus en plus à l’expertise des aînés lors des phases...
22/03/2017 - Green creative, une startup récompensée par l’Observeur Design 2017
La startup Green creative, cliente de SPARTE RH, a été récompensée par l’Observeur design 2017 pour sa poubelle de tri intelligente connectée.
18/03/2017 - Green creative, une startup qui recrute
Lors de son palmarès répertoriant les entreprises qui recrutent, Le Figaro a distingué la startup Green creative, qui est accompagnée par SPARTE RH.
14/03/2017 - Interventions, formations SPARTE RH à venir
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour connaître les prochaines interventions de SPARTE RH (conférences et ateliers).
10/03/2017 - Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales
De nouvelles mentions légales sur les affichages en entreprise et la tenue du registre du personnel sont apparues avec la loi relative à l’égalité et...
07/03/2017 - Salon Solutions RH 2017
La prochaine édition du salon Solutions RH se tiendra du 21 au 23 mars 2017 au parc des expositions de Paris, porte de Versailles.
03/03/2017 - Aide à l’embauche pour PME et TPE
La prime d’aide à l’embauche pour les PME et les TPE vient d’être prolongée jusqu’à fin juin 2017.
24/02/2017 - Station F, le plus grand campus de startups du monde ouvrira début avril 2017 à Paris
Avec SPARTE RH, partenaire des startups dans la gestion de leurs ressources humaines, soyez informé sur les nouveautés du secteur.
17/02/2017 - Les leviers de croissance en RH dans les startups, les clients de SPARTE RH témoignent
En se développant, les startups doivent faire face à l’accroissement significatif de leur masse salariale, ce qui entraîne des modifications dans...
10/02/2017 - Externalisation RH, 7 avantages pour les entreprises
L’externalisation est de plus en plus utilisée par les entreprises. Aujourd’hui, celles-ci ont de plus en plus recours aux services de consultants,...
03/02/2017 - Reportage sur SPARTE RH le 6 février sur BFM TV
Le lundi 6 février, la chaîne BFM TV diffusera le reportage consacré à SPARTE RH sur la DRH à temps partagé.
Retour en haut de page