Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales

Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales

De nouvelles mentions légales sur les affichages en entreprise et la tenue du registre du personnel sont apparues avec la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

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mercredi 20 novembre 2019

Actualités RH

Affichages en entreprise et registre du personnel, nouvelles mentions légales

Vendredi 10 mars 2017

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté fait apparaitre de nouvelles mentions légales sur les affichages en entreprise et la tenue du registre du personnel. SPARTE RH, partenaire des startups, TPE et PME vous en dit plus.

Un nouveau cas de discrimination, relatif au bizutage, est concerné par cette loi. Le code pénal entend par bizutage « le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif ».

Un registre du personnel doit également être tenu dans chaque entreprise. Il doit contenir des informations sur les personnes embauchées dans l’entreprise ainsi que les stagiaires et bientôt les personnes volontaires en service civique.

Nos conseillers vous apporteront plus renseignements si vous prenez rendez-vous avec eux.

Vous pouvez également participer à l’une des conférences que nous organisons.

Pour plus d’information sur l’affichage en entreprise, vous pouvez également télécharger la plaquette ci-dessous.

SPARTE RH
 Documentation affichage en entreprise  (PDF 450Ko)
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