TPE, nouveau seuil de cotisations sociales

TPE, nouveau seuil de cotisations sociales

La loi Travail instaure de nouveau seuils de cotisations sociales pour les très petites entreprises, passant de 9 salariés minimum à 11 salariés au maximum.

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lundi 19 août 2019

Actualités RH

TPE, nouveau seuil de cotisations sociales

Samedi 15 avril 2017

La nouvelle loi Travail apporte des modifications dans les taux de trois cotisations sociales versés par les entreprises.

Certaines de ces modifications impactent les TPE en passant d’un seuil de 9 salariés minimum à 11 salariés au maximum.

C’est le cas pour :

  • la cotisation sur le transport lorsque l’entreprise est située dans certaines zones de province ou dans la région parisienne ;
  • la participation à la formation continue, qui est de 0,55 % de la masse salariale pour les TPE employant désormais moins de 11 salariés ;
  • l’exonération du forfait de 8 % au titre de la prévoyance complémentaire, qui s’applique aujourd’hui aux TPE de moins de 11 salariés.

Chez SPARTE RH, nous sommes au coeur des actualités sociales de nos clients. En bénéficiant d’un suivi DRH à temps partagé, les TPE sont toujours à jours des nouvelles réglementations, c'est un véritable gain de temps, d'argent et de sécurisation RH pour l'entreprise.

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