Cotisations accidents du travail du personnel administratif allégées

Cotisations accidents du travail du personnel administratif allégées

Un décret paru au Journal officiel du 16 mars 2017 assouplit les exigences relatives aux taux de cotisation des accidents de travail des personnels administratifs non sédentaires.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

lundi 22 avril 2019

Actualités RH

Cotisations accidents du travail du personnel administratif allégées

Vendredi 28 avril 2017

Les exigences relatives aux taux de cotisation des accidents de travail et des maladies professionnelles des personnels administratifs non sédentaires sont assouplies par un décret paru récemment.

Le Journal officiel du 16 mars 2017 a publié le décret relatif aux règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général.

Le texte s’adapte aux nouvelles méthodes de travail comme le télétravail en permettant désormais aux entreprises de bénéficier d’allégement de cotisation relatives aux accidents de travail lorsque ses employés exercent leur activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise.

SPARTE RH accompagne les entreprises dans le secteur RH. Nous proposons notamment des prestations personnalisées en mettant à disposition des RH à temps partagé.

SPARTE RH
En bref !
04/04/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois d'Avril 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
01/04/2019 + L'HEBDO DES PME : entretien avec Emmanuel Lafont - SPARTE RH
Emmanuel Lafont, fondateur de Sparte RH, est intervenu sur le plateau L’Hebdo des PME, du samedi 30 mars 2019, présenté par Fanny Berthon, sur BFM...
08/03/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mars 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
25/02/2019 + Comment recruter le bon collaborateur ?
Processus, méthodes, technique de l’entretien pour réussir le recrutement du bon collaborateur avec SPARTE RH spécialiste de l’accompagnement...
31/01/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Février 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
21/11/2016 - Relations Sociales CE CHSCT DP DS - Expertise RH
Dirigeants de PME, entrepreneurs vous recherchez un accompagnement sur l’organisation de votre interface sociale au sein de votre structure. SPARTE...
19/11/2016 - Du sourcing à l'intégration réussie du salarié - Challenge+ HEC
SPARTE RH spécialiste des Ressources Humaines à Temps Partagé poursuit son action formation dans le programme de Challenge+ HEC sur le thème Du...
18/11/2016 - Formation : Missions des Instances Représentatives du Personnel
Dans le cadre de son expertise dans la gestion des ressources humaines d’entreprise, SPARTE RH propose des formations spécifiques sur les missions...
17/11/2016 - Nouvelle Vie Professionnelle 2016 Paris
Votre DRH à temps partagé SPARTE RH vous informe du lancement le 24 novembre 2016 du salon Nouvelle Vie Professionnelle à Paris porte de la Villette,...
10/11/2016 - Agoranov incubateur d’entreprises innovantes
SPARTE RH le spécialiste de la gestion des Ressources Humaines à temps partagé réalise régulièrement des interventions chez Agoranov, l’incubateur...
03/11/2016 - Législation du travail, élections syndicales des TPE
Les élections syndicales pour les très petites entreprises se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les représentants des salariés seront...
27/10/2016 - Loi Travail applicable à la publication des décrets
Bon nombre de décrets de la loi Travail n'ont pas été publiés, or, cette étape est indispensable pour permettre leur application. Les règles des...
20/10/2016 - Recrutement, rédaction de la fiche de poste
Tout recrutement doit commencer par la rédaction de la fiche de poste. On y indique les missions qui devront être réalisées par le salarié. Une des...
13/10/2016 - Salon des entrepreneurs 2016 à Marseille
La prochaine édition du salon des entrepreneurs se déroulera les 26 et 27 octobre 2016 au palais des Congrès de Marseille Chanot. Sparte RH, des...
06/10/2016 - Cherche cadres expérimentés pour starts-up
Chez SPARTE RH spécialiste de la prestation RH externalisée, nous côtoyons de nombreux dirigeants de start-ups. Ceux-ci nous font régulièrement part...
29/09/2016 - Du startuper au dirigeant, piloter son hypercroissance
AGORANOV et les formations. Pour la rentrée des incubés une formation sur la thématique RH. Premier sujet de la rentrée sur le thème RH animé par...
22/09/2016 - Comment intégrer une start-up ?
Les start-ups recherchent aujourd’hui des compétences variées. Comment faire pour proposer ses services aux dirigeants de ce secteur ? SPARTE RH...
15/09/2016 - Les start-ups recherchent quadras et quinquas
En accédant à la maturité, les start-ups se développent et embauchent massivement de nombreux salariés. Aujourd’hui, elles doivent se doter de...
12/09/2016 - Management collaboratif - Les clés du succès
Une nouvelle conférence SPARTE RH à la maison de l'emploi Rives de Seine, sur le thème du management collaboratif. Pourquoi ? Comment ? Les clés du...
08/09/2016 - Publication de la loi Travail au Journal Officiel
Le feuilleton de la loi travail a pris fin cet été avec la publication de la loi au Journal Officiel du 9 août 2016. Nous vous présentons cette...
Retour en haut de page