Cotisations accidents du travail du personnel administratif allégées

Cotisations accidents du travail du personnel administratif allégées

Un décret paru au Journal officiel du 16 mars 2017 assouplit les exigences relatives aux taux de cotisation des accidents de travail des personnels administratifs non sédentaires.

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vendredi 15 novembre 2019

Actualités RH

Cotisations accidents du travail du personnel administratif allégées

Vendredi 28 avril 2017

Les exigences relatives aux taux de cotisation des accidents de travail et des maladies professionnelles des personnels administratifs non sédentaires sont assouplies par un décret paru récemment.

Le Journal officiel du 16 mars 2017 a publié le décret relatif aux règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général.

Le texte s’adapte aux nouvelles méthodes de travail comme le télétravail en permettant désormais aux entreprises de bénéficier d’allégement de cotisation relatives aux accidents de travail lorsque ses employés exercent leur activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise.

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