Contrôle de l’inspection du travail, nouveau dispositif de la loi travail

Contrôle de l’inspection du travail, nouveau dispositif de la loi travail

Conformément aux dispositifs annoncés par la loi Travail, un décret vient de fixer un Code de déontologie de l’inspection du travail.

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mercredi 12 décembre 2018

Actualités RH

Contrôle de l’inspection du travail, nouveau dispositif de la loi travail

Mardi 6 juin 2017

Lors de son accompagnement des entreprises, notamment dans le cadre de solutions RH en temps partagé, SPARTE RH informe les dirigeants sur les nouveautés juridiques qui les concernent.

Un décret vient de fixer un Code de déontologie de l’inspection du travail, conformément aux dispositifs annoncés par la loi Travail.

Ce texte édicte les règles déontologiques auxquels les inspecteurs du travail sont soumis lorsqu’ils côtoient les dirigeants et les employés des entreprises.

Nous avons relevé quelques-unes d’entre elles :

  • les inspecteurs doivent être neutres et impartiaux ;
  • ils doivent fournir les informations et conseils concernant l’application du droit aux employeurs comme aux employés ;
  • ils sont tenus au secret professionnel, doivent être discrets et respecter la confidentialité.

Vous désirez bénéficier de notre expertise RH ? Nos DRH sont à votre écoute.

SPARTE RH
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