Contrôle de l’inspection du travail, nouveau dispositif de la loi travail

Contrôle de l’inspection du travail, nouveau dispositif de la loi travail

Conformément aux dispositifs annoncés par la loi Travail, un décret vient de fixer un Code de déontologie de l’inspection du travail.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

vendredi 15 novembre 2019

Actualités RH

Contrôle de l’inspection du travail, nouveau dispositif de la loi travail

Mardi 6 juin 2017

Lors de son accompagnement des entreprises, notamment dans le cadre de solutions RH en temps partagé, SPARTE RH informe les dirigeants sur les nouveautés juridiques qui les concernent.

Un décret vient de fixer un Code de déontologie de l’inspection du travail, conformément aux dispositifs annoncés par la loi Travail.

Ce texte édicte les règles déontologiques auxquels les inspecteurs du travail sont soumis lorsqu’ils côtoient les dirigeants et les employés des entreprises.

Nous avons relevé quelques-unes d’entre elles :

  • les inspecteurs doivent être neutres et impartiaux ;
  • ils doivent fournir les informations et conseils concernant l’application du droit aux employeurs comme aux employés ;
  • ils sont tenus au secret professionnel, doivent être discrets et respecter la confidentialité.

Vous désirez bénéficier de notre expertise RH ? Nos DRH sont à votre écoute.

SPARTE RH
En bref !
02/09/2019 + SPARTE RH GROUPE
SPARTE RH GROUPE c’est plus de 50 spécialistes sur les fonctions RH et recrutement, administratives, financières, marketing et organisationnelles aux...
03/06/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Juin
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
03/05/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois de Mai 2019
Expertise RH et conseils aux entrepreneurs, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux...
04/04/2019 + SPARTagenda – le savoir-partager RH du mois d'Avril 2019
Informations sociales et conseils RH, tous les mois SPARTE RH intervient dans les incubateurs, les réseaux d’entrepreneurs, auprès des réseaux de...
01/04/2019 + L'HEBDO DES PME : entretien avec Emmanuel Lafont - SPARTE RH
Emmanuel Lafont, fondateur de Sparte RH, est intervenu sur le plateau L’Hebdo des PME, du samedi 30 mars 2019, présenté par Fanny Berthon, sur BFM...
20/02/2016 - Vous embauchez votre premier collaborateur
Start-up, PME ou TPE, vous embauchez votre premier collaborateur. SPARTE RH spécialiste de la sécurisation des ressources humaines vous propose un...
19/02/2016 - Solutions d’assistance RH sur mesure
SPARTE RH conçoit la sécurisation des ressources humaines à long terme. C’est pourquoi SPARTE RH propose des solutions d’assistance RH sous forme...
18/02/2016 - Vous restructurez vos Ressources Humaines
Entreprises de moyenne et petite taille, vous restructurez vos Ressources Humaines, SPARTE RH spécialiste de la sécurisation RH, vous propose un Pack...
16/02/2016 - L'amélioration de la performance RH se mesure
La gestion du capital humain dans l’entreprise se mesure. Recrutement, absentéisme, turn-over, niveau de formation, des indices quantitatifs et...
14/02/2016 - Des DRH compétents pour vos entreprises PME ou TPE
SPARTE RH met à disposition des entreprises PME et TPE des Directeurs de Ressources Humaines seniors disposant chacun de 15 à 20 ans d’expérience...
10/02/2016 - Les RH, enjeu majeur de l’entreprise
Le créateur d’entreprise dès l’embauche du premier collaborateur à des enjeux dépassant sa compétence. Recrutement, départ de salarié, volet légal et...
14/12/2015 - Recruter ça ne veut pas toujours dire payer
Il existe des solutions permettant, lors du recrutement d’un demandeur d’emploi, de tester, former et accompagner le collaborateur sans mettre à mal...
21/10/2015 - Quand recruter devient compliqué !
Au même titre que pour leurs clients, les dirigeants de Start Up doivent appréhender que dans la recherche de collaborateurs, les profils du début ne...
17/11/2015 - Des RH et bien plus avec SPARTE RH
En ces temps douloureux, nous avons voulu mettre l’accent sur nos valeurs. Nous allons donc continuer à faire connaître des actions positives, des...
21/09/2015 - Du sourcing à l’intégration réussie du salarié
Soraya Hamroun Chargée de communication Rives de Seine Entreprise & Emploi partage avec nous sa rédaction sur la conférence SPARTE RH du 15...
17/08/2015 - L'illusoire Y'a qu'à, faut qu'on du management !
L’exemplarité du dirigeant doit être comprise comme un formidable moyen de fédérer les équipes, de leur redonner l’énergie et l’espoir de la...
16/07/2015 - Manager, l'art et la manière !
L’analyse transactionnelle donne un éclairage opportun à la dimension managériale. L'approche du moi tour à tour parent, adulte, enfant pose les...
26/06/2015 - Salarié chien ou chat ? la vision SPARTE RH
Ira Lewis : Le chien pense : ils me nourrissent, ils me protègent, ils m’aiment, ils doivent être des dieux. Le chat pense : ils me nourrissent, ils...
19/06/2015 - DRH partagé sur les réseaux sociaux
SPARTE RH est aussi présent sur les réseaux sociaux… Et pourtant pour nous le meilleur des réseaux passe par une bonne poignée de main, alors...
12/06/2015 - Plafonnement des indemnités prud’homales, fausse bonne idée
Le plafonnement des indemnités prud’homales pour les TPE va avoir deux effets négatifs, les TPE oauront encore plus de mal à recruter et cela...
Retour en haut de page